Les démarches à suivre pour divorcer à l’amiable

De nos jours, divorcer à l’amiable ou en d’autres termes, divorcer par consentement mutuel doit être exécutée sous la présence de l’avocat de chacun des époux. En revanche, la présence d’un juge n’est pas nécessaire dans ce genre de procédure. Afin d’accélérer ce processus, voici ce que vous devez absolument effectuer.

Susciter un avocat

En effet, pour entamer une procédure de divorce à l’amiable ne nécessite pas l’intervention d’un juge et ne passe donc pas sur une cour de justice. Par contre, vous devez impérativement être assisté par un avocat sans cela la procédure reste caduque.

En plus, un avocat saura vous informer sur la démarche pour divorcer à l’amiable et offrira son expertise afin que vous puissiez bénéficier du meilleur traitement possible. Ainsi, la procédure sera d’autant plus facile et offrira les meilleurs avantages pour chacun des époux.

La rédaction de la convention se trouvera entre les mains des avocats de chaque partie qui, par la suite, sera validée par les époux.

Se mettre d’accord sur les termes de la convention mutuelle

Une fois que la convention mutuelle est rédigée par l’avocat et communiquée à chacune des parties, elles auront une période de réflexion de 15 jours pour réviser chaque terme ou bien remettre en compte leur décision. Ce délai doit être impérativement respecté sinon toute la procédure se voit être refusée. Les époux ne doivent donc pas signer cet accord avant cette période.

Plusieurs termes sont à sérieusement prendre en considération, à savoir :

  • À qui reviendra la garde des enfants encore mineurs, orientez-vous vers une garde partagée ou totale ?
  • Comment procéder au paiement de la pension alimentaire ? Et quel en est le montant ?
  • Comment partager les biens communs ?

Une fois que vous avez étudié les termes et qu’ils vous conviennent ainsi qu’à votre conjoint, vous pouvez signer sans aucun souci le document. Il ne faut pas oublier la période de réflexion, car cela est très important.

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Réunir les documents supplémentaires

Maintenant que les termes de la convention sont déterminés, votre avocat peut constituer votre dossier. Pour cela, certains documents sont à réunir avant de finaliser le reste. Les documents nécessaires pour divorcer à l’amiable sont :

  • Les documents d’identité de chaque partie ainsi que des enfants communs ;
  • Une copie récente de l’acte de mariage ;
  • Une copie du livret de famille récente de trois mois ;
  • Un justificatif de logement de chaque époux ;
  • Chaque document des biens communs ;
  • Le contrat de mariage que les époux ont signé, si cela existe ;
  • Les documents liés à un éventuel prêt auquel les époux ont souscrit ensemble.

Soumettre la demande auprès des autorités compétentes

Vous pouvez maintenant passer à la déposition de la demande avec l’aide de votre avocat. En effet, ce sera à lui qu’incombera cette responsabilité, ce qui vous facilite entre autres la vie.

Les documents nécessaires sont à soumettre auprès d’un notaire moyennant certains frais. Le dépôt de dossier coûte environ une cinquantaine d’euros, sauf que d’autres frais peuvent s’ajouter à cela selon la situation du couple et des biens qu’ils possèdent ensemble.

Vous devez également, tout comme votre ex-conjoint, posséder un original de ces documents ainsi que de l’arrêté prononçant votre divorce une fois que celui-ci sera disponible. Un troisième document original devra rester chez le notaire qui s’est chargé du divorce.

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Author: Damien

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