Encore appelé micro-entrepreneur, l’autoentrepreneur est ce travailleur indépendant qui exerce une activité professionnelle (à titre principal ou complémentaire) lui permettant de réaliser un chiffre d’affaires.
Le micro-entrepreneur est soumis à un régime fiscal et social simplifié et bénéficie d’une réduction de ses charges sociales. En dépit de la simplicité de son régime social, l’autoentrepreneur bénéficie des droits à la retraite au même titre qu’un salarié. Nous vous donnons plus de détails dans cet article.
L’autoentrepreneur et son affiliation à une caisse de retraite
Pour bénéficier de ses droits à la retraite, l’autoentrepreneur doit d’abord connaître l’organisme auquel il est rattaché. Cela lui permettra également de savoir le taux de calcul de sa pension de retraite.
En fonction de son activité, le micro-entrepreneur est automatiquement affilié à une caisse de retraite au moment de l’immatriculation de son entreprise. Il bénéficiera de ses droits à la retraite auprès de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), s’il exerce une profession libérale réglementée. Il s’agit notamment de :
- de l’architecture ;
- la psychologie ;
- la géométrie-expertise, etc.
Dans le cas où il exerce le commerce, l’artisanat ou une profession libérale non réglementée, l’autoentrepreneur est affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Il s’agit de l’assurance retraite du régime général. Pour en savoir plus sur la retraite de l’autoentrepreneur, vous pouvez également consulter ce blog.
Le mode de fonctionnement de la retraite autoentrepreneur
L’autoentrepreneur s’acquitte de ses obligations sociales à l’URSSAF lors de la déclaration mensuelle ou trimestrielle du montant de son chiffre d’affaires. Un taux est donc appliqué sur ce montant pour déterminer les cotisations à verser. Il s’agit entre autres de :
- l’assurance vieillesse ;
- l’assurance maladie ;
- l’assurance maternité ;
- l’assurance invalidité, etc.
L’ensemble de ces cotisations représente le forfait social. L’URSSAF s’occupe ensuite de la redistribution de cette somme aux organismes sociaux auxquels est rattaché l’autoentrepreneur.
L’organisme social de retraite recevra donc une partie de ces cotisations. Cela permettra au micro-entrepreneur de bénéficier de sa pension de retraite de base et de sa complémentaire retraite.
La validation des trimestres pour bénéficier des droits à la retraite
Pour obtenir ses droits à la retraite, l’autoentrepreneur doit valider 4 trimestres par an au maximum. Toutefois, il doit avant tout réaliser un chiffre d’affaires annuel minimum et le déclarer.
C’est en fonction de celui-ci qu’il pourra calculer le montant des cotisations sociales à verser auprès de son organisme de retraite. Ce dernier va vérifier si l’autoentrepreneur a atteint le seuil minimum de chiffre d’affaires déclaré pour valider ses trimestres d’assurance vieillesse.
Ce seuil dépend de l’activité exercée par le micro-entrepreneur. Cependant, les règles de validation varient en fonction de la caisse de retraite. Dans tous les cas, les montants minimaux de chiffre d’affaires déclaré sont compris entre 2000 € et 21 000 €.
L’âge de départ à la retraite pour mieux bénéficier de ses droits
L’autoentrepreneur et les salariés remplissent généralement les mêmes conditions d’âge pour partir en retraite et bénéficier de leurs droits. L’âge minimum est de 62 ans, même si tous les trimestres sont validés plus tôt.
Entre 62 ans et 67 ans, l’autoentrepreneur pourra percevoir une pension de retraite en fonction du nombre de trimestres validé. S’il réussit à tout valider, sa pension sera complète (avec un taux de 50 %). Dans le cas contraire, cette dernière sera diminuée. Mais, l’autoentrepreneur a la possibilité de poursuivre son travail afin de compléter le nombre de trimestres restant.
Après l’âge de 67 ans, les conditions de validation ne sont plus appliquées. L’autoentrepreneur pourra donc bénéficier de sa pension de retraite complète sans avoir atteint le nombre de trimestres nécessaire.
Le droit à une retraite complémentaire pour augmenter la pension de retraite
Les autoentrepreneurs affiliés à la SSI peuvent bénéficier d’une rente ou d’un capital supplémentaire lors de la liquidation de leur retraite. À cet effet, ils ont la possibilité de souscrire à une assurance vie ou à un plan d’épargne retraite. De toute évidence, cela leur permettra d’augmenter leur pension de retraite de base.
À l’instar de la retraite de base, la retraite complémentaire se calcule en fonction des cotisations versées auprès de la caisse de retraite. Lorsque l’autoentrepreneur a dépassé l’âge de 67 ans ou a validé tous ses trimestres, il bénéficie de la totalité de sa retraite complémentaire. Celle-ci sera décotée dans le cas contraire.
Voilà ce qu’il faut savoir sur les droits à la retraite des autoentrepreneurs ! N’hésitez pas à contacter un professionnel pour vous conseiller et vous aider à mieux préparer votre retraite.
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