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Réforme de l’assurance chômage

Normalement à partir du 1er juillet 2021, la réforme de l’assurance chômage entrera en vigueur. Celle-ci met en avant d’importants changements relatifs au fonctionnement général de cette assurance qui protège tous les salariés du privé et certains du public lorsque ces derniers perdent leur emploi.

De nouvelles conditions d’indemnisation

Divers points sont abordés en ce qui concerne les conditions d’indemnisation de l’assurance chômage :

  • Mode de calcul du SJR modifié : le salaire journalier de référence (SJR) sert de base au calcul du montant de l’allocation chômage. À partir du 1er juillet, on se basera désormais sur le total des salaires divisé par l’ensemble des jours travaillés et non travaillés de la période de référence de 24 mois. On mettra en place un mécanisme de plancher afin de garantir une allocation minimale aux travailleurs précaires qui alternent contrats courts et périodes d’inactivité. Dans le calcul, le nombre de jours d’inactivité pris en compte est limité à un maximum de 13 jours non travaillés sur 30. Vous pouvez vous rendre sur cette page pour en savoir davantage.
  • Lorsque la réforme entrera en vigueur, l’allocation des demandeurs d’emploi qui ont moins de 57 ans, et recevant un salaire avant chômage de plus de 4 500 euros bruts par mois, baissera de 30 %, et ce, à compter du 7e mois d’indemnisation. Le déclenchement de la dégressivité se fera à partir du 9e mois à cause de la crise sanitaire de la Covid-19.
  • Une des mesures de la réforme concerne le bonus-malus sur la cotisation d’assurance chômage des entreprises en fonction du taux de recours aux contrats courts. On retient que la période de référence, c’est-à-dire d’observation des pratiques d’embauche des entreprises, va démarrer le 1er juillet 2021 et conduira aux premières modulations à partir de septembre 2022. C’est seulement certains secteurs qui sont concernés par cette mesure. Il faudra accéder au site pour trouver d’autres informations sur la réforme.

Mise en place d’une clause de « retour à meilleure fortune »

La nouvelle réforme de l’assurance chômage a créé une clause « retour à meilleure fortune ». Celle-ci est liée à l’amélioration du marché de l’emploi. La clause conditionne les délais de mise en œuvre de deux mesures. La première est relative à la dégressivité des allocations pour les hautes rémunérations et la deuxième concerne l’ouverture et le rechargement des droits à indemnisation. Pour mieux comprendre ce que dit cette clause, rendez-vous ici. Mais déjà, sachez que depuis le 1er avril 2021, elle est évaluée en tenant compte des deux critères suivants :

  • Baisse d’au moins 130 000 le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans activité. Cette baisse est effectuée au cours des 6 derniers mois. Mais s’il y a confinement strict d’au moins 4 semaines consécutives, le décompte est alors suspendu.
  • Un minimum de 2,7 millions de déclarations préalables d’embauches de plus d’un mois, hors intérim, sur les 4 derniers mois.

Après la réalisation de ces deux objectifs, un arrêté sera pris pour déterminer la date d’application des nouvelles règles de l’assurance chômage dans un délai de trois mois maximum.

 

Author: Damien

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